Représentation fiscale - Exit Tax

Vous avez décidé de vous expatrier et vous êtes à la recherche d'un représentant fiscal pour intervenir et signer votre déclaration d'Exit Tax ? 

Le Cabinet Honoré Patrimoine accrédité en tant Représentant fiscal par l'Administration fiscale est spécialisé en matière d'Exit tax.

En effet, un contribuable fiscalement domicilié en France peut, sous certaines conditions, être imposable au titre des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, titres ou valeurs qu'il détient, lors du transfert de son domicile fiscal hors de France. 

A cet égard, les personnes qui établissement leur domicile dans un Etat tiers à l'Union Européenne et souhaitant bénéficier d'un sursis d'imposition, sont dans l'obligation de désigner un représentant fiscal accrédité avant leur départ de France.

Honoré Patrimoine intervient pour se porter représentant fiscal de ses clients qui souhaitent quitter la France. Notre mission consiste à faire accepter par l'Administration fiscale vos déclarations d'Exit Tax et demandes de sursis d'imposition.

Vous souhaitez nous faire intervenir en tant que représentant fiscal afin de signer votre déclaration d'Exit Tax ? Nous vous invitons à nous contacter afin de vous accompagner rapidement et bénéficier de notre expérience dans le traitement de votre dossier avec le pôle Exit Tax du centre des impôts des non-résidents.