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Représentation fiscale - Exit Tax

Vous avez décidé de vous expatrier et vous êtes à la recherche d'un représentant fiscal pour intervenir et signer votre déclaration d'Exit Tax

 

En effet, les contribuables fiscalement domiciliés en France sont, sous certaines conditions, imposables au titre des plus-values latentes constatées sur les droits sociaux, titres, valeurs ou droits qu'ils détiennent, lors du transfert de leur domicile fiscal hors de France. 

 

A cet égard, les personnes transférant leur domicile fiscal vers un Etat tiers à l'Union Européenne souhaitant bénéficier d'un sursis d'imposition, sont dans l'obligation de désigner, avant leur départ de France, un représentant fiscal accrédité.

 

En tant que représentant fiscal accrédité par l'administration, le cabinet Honoré Patrimoine, intervient à ce titre pour se porter représentant fiscal de ses clients ayant decidé de quitter la france, afin que leur déclaration d'Exit Tax et l'application du sursis d'imposition soit acceptée par l'administraiton fiscale.

 

 

Si vous souhaitez nous faire intervenir en tant que représentant fiscal et signer votre déclaration d'Exit Tax, nous vous invitons à prendre contact avec nos fiscalistes qui pourront vous accompagner et intervenir rapidement.

 

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