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Représentant Fiscal Accrédité - Plus-Value des non-résidents

Le cabinet Honoré Patrimoine assiste ses clients non-résidents pour leur besoin de représentation fiscale lors de la vente d'un bien immobileirs en France.

 

Dès la signature du compromis de vente, sur les conseils de votre notaire, nous interviendrons pour prendre en charge votre dossier en tant que représentant fiscal accrédité par l'administration fiscale.

Nos honoraires sont fixes et s'elevent à 0,4% HT du prix de cession du bien immobilier.
Ils sont payés à la signature définitive de la vente par le notaire et sont déductibles du calcul de votre plus-value imposable.

 

  

Notre Rôle de Représentant Fiscal :

 

  • Une prise en charge complète du dossier fiscal par un interlocuteur unique ;
  • Calcul du montant de l’impôt sur la plus-value,
  • Etablissement et signature de la déclaration de plus-value,
  • Garantie à l’administration fiscale du paiement de l’impôt,
  • Engagement de responsabilité pendant 4 ans en cas de redressement.

 

 

Pour nous faire parvenir directement votre dossier ou simplement connaître la liste des pièces necessaires au traitement de votre dossier, vous pouvez :

 

 - Nous contactez directement par téléphone au 01.85.08.70.10, (recommandé)

 ou

-  Envoyez un mail à virginie.morel@honorepatrimoine.fr

 ou encore,

- Remplir le formulaire ci-dessous,

Posez votre question à nos fiscalistes :

Vous souhaitez nous faire intervenir en tant que représentant fiscal accrédité ?

Remplissez ce formulaire, nous vous recontactons dans la journée.


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