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Représentant Fiscal Accrédité - Plus-Value des non-résidents

Le cabinet Honoré Patrimoine intervient en tant que représentant fiscal accrédité des non-résidents qui vendent leurs biens immobiliers en France.

 

Dès la signature du compromis de vente, avec le concours de votre notaire, nous interviendrons pour établir votre dossier de plus value en tant que représentant fiscal accrédité par l'administration.

Nos honoraires sont fixes et s'elevent à 0,4% HT du prix de cession du bien immobilier.
Ils sont payés à la signature définitive de la vente par le notaire et sont déductibles du calcul de votre plus-value imposable.

 

  

Notre Rôle de Représentant Fiscal :

 

  • Une prise en charge complète du dossier de plus-value par un interlocuteur unique,
  • Calcul du montant de l’impôt sur la plus-value,
  • Etablissement et signature de la déclaration de plus-value,
  • Garantie auprès l’administration fiscale du paiement de l’impôt,
  • Engagement de responsabilité pendant toute la période prescritpion en cas de redressement.

 

 

Pour déterminer précisement le montant d'impôt sur la plus-value à payer lors dela vente de votre bien immobilier, pour obtenir notre devis ou pour nous faire intervenir en tant que représentant fiscal accrédité, vous pouvez directement contacter Virginie MOREL et son équipe, par téléphone au 01.85.08.70.10 ou directement par mail à virginie.morel@honorepatrimoine.fr

Une réponse vous sera apportée sous quelques heures.

Posez votre question à nos fiscalistes :

Vous souhaitez nous faire intervenir en tant que représentant fiscal accrédité ?

Remplissez ce formulaire, nous vous recontactons dans la journée.


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