Le Représentant Fiscal des non-résidents

Le Cabinet Honoré Patrimoine intervient en tant que Représentant Fiscal pour accompagner les non-résidents et leurs notaires à établir de manière optimisée leur déclaration de plus-value immobilière.

Aussi, le cabinet intervient pour établir les déclarations d'Exit Tax des futurs expatriés souhaitant bénéficier du Sursis d'imposition sur leurs plus-values latentes.

Finalement, en tant que représentant fiscal, le cabinet permet aux sociétés étrangères de récupérer la TVA acquittée en France.

Notre objectif : Optimiser votre imposition

• Vous êtes un non-résident vendant un bien immobilier en France ?
• Vous envisagez de vous expatrier à l'étranger et devez établir une déclaration d'Exit Tax ?
• Vous êtes une société étrangère souhaitant récupérer la TVA acquittée en france sur vos achats ?
• Vous êtes notaire ou clerc de notaire en charge d'un dossier de vente d'un non-résident ?
• Vous êtes le conseil, l'avocat ou l'agent immobilier d'un vendeur non-résident ?

Contactez-nous pour nous faire intervenir en tant que représentant Fiscal Accrédité.